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Mentions légales et Conditions Générales de Vente (CGV)

Mentions Légales VTC France Europe

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Le présent site est la propriété de la société VTC France Europe au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé : 9 rue Joffre 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNELa société VTC France Europe est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 843 306 903.

Le numero de TVA Intracommunautaire de VTC HRC est FR89843306903

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Directeur de publication : Frédéric CHAMPION

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VTC FRANCE EUROPE
Application au 1er janvier 2024
ART 1. CONDITIONS ET ACCEPTATION
Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la réservation.
ART.2 : OFFRES
Nos offres sont faites sans engagement de notre part, la réservation est effective après notre acceptation de
la demande.
ART.3 : ACOMPTE ET PAIEMENT
. A noter qu’un devis envoyé par e-mail et auquel le client donne son
accord en simple réponse à l’e-mail est recevable et serait considéré comme validé, impliquant les même
obligations contractuelles qu’une signature de devis.
Le fait de procéder à une réservation emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente, ce que vous reconnaissez expressément. *
Chaque réservation doit comporter au minimum : le nom du client référent,
un numéro de téléphone, l’adresse de prise en charge, l’adresse de dépose, la date et l’heure de prise en charge,
le nombre de passagers, le nombre de bagages, la liste des passagers
(obligatoire pour toute sortie du département limitrophe), et toute autre information utile
(siège enfant, valises de grande taille, animal dans sa caisse de transport)
ART.4 : PRESTATIONS
Les passagers sont tenus de respecter les procédures d’arrivée et de départ décrites dans leur confirmation de réservation et les procédures décrites sur cette page. Si l’une des procédures n’est pas respectée par le
client et a pour effet d’empêcher le départ du véhicule dans les conditions convenues, le service sera
entièrement dû. Le client doit être prêt, et à l’heure, à la date et à l’emplacement convenus avec VTC France
Europe pour le départ du véhicule. En cas d’absence du ou des passagers prévus à l’heure du service
prévue, et sans manifestation de sa part dans le délai indiqué ci-dessous, après le délai prévu, le transfert
sera facturé intégralement. L’attente est gratuite et illimitée pour les prises en charge dans les ports, gares et
aéroports
Nous vous garantissons une prise en charge quelle que soit la durée du retard du
train ou du vol. Le client aura préalablement informé la société VTC France Europe du numéro du train ou
de vol pour le suivi opérationnel, sinon facturation du retard à hauteur de 15€ par quart d’heure entamé.
ART 5 : PAIEMENT
ART 5.1 : PRIX
Le prix des prestations est celui du tarif en vigueur au moment de la commande, selon le devis
préalablement établi par VTC France Europe signé et donc accepté par le client.
ART 6 : ANNULATION
+ 15 jours avant le début du service :
annulation gratuite
De 15 à 8 jours avant le début du service : 20% du montant du devis est retenu
De 8 à 2 jours avant le début du service : 30% du montant du devis est retenu
Moins de 2 jours avant le début du service : 40% du montant du devis est retenu